La Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) a officiellement ouvert son année judiciaire 2026-2027 le 6 octobre 2026. Cette cérémonie a permis de dresser le bilan des activités de l’institution et de présenter les perspectives pour le nouvel exercice.
À cette occasion, le greffier en chef, Acka Edmond Assiehué, a présenté les principales réalisations de la Cour au cours de l’année écoulée. Son intervention a notamment porté sur les procédures enregistrées, les décisions et ordonnances rendues, ainsi que les avis consultatifs produits. Il a également fait le point sur les activités des services de la Documentation et des Archives.
Cette présentation a permis de mettre en lumière le travail accompli par les différents services de l’institution. Elle a aussi donné un aperçu des activités juridictionnelles menées dans le cadre de ses missions.
Prenant la parole à son tour, le président du Comité consultatif du personnel, Sawadogo Boureima, a rendu hommage aux fonctionnaires admis à la retraite. Il a également salué l’engagement des agents qui contribuent au fonctionnement quotidien de la Cour.
Dans son allocution de clôture, le président de la CCJA, Jean-Marie Kambuma Nsula, a adressé ses félicitations aux membres de la Cour et à l’ensemble du personnel. Il a exprimé sa reconnaissance pour la qualité du travail réalisé et leur implication dans l’accomplissement des missions de l’institution.
L’ouverture de cette nouvelle année judiciaire s’inscrit dans une dynamique de consolidation des acquis. La CCJA entend poursuivre les actions engagées et renforcer les efforts entrepris au cours du précédent exercice.
Bras juridictionnel de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), la CCJA joue un rôle essentiel dans l’interprétation et l’application communes du droit des affaires dans les États membres. Elle intervient également dans le règlement de certains différends commerciaux par l’arbitrage.
La rentrée judiciaire 2026-2027 marque ainsi une nouvelle étape pour l’institution, appelée à poursuivre ses missions au service de la sécurité juridique et judiciaire dans l’espace OHADA.
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