Le CNC, contrairement à l’ORCAM en France, n’est pas une autorité, mais un conseil du ministre de la Communication.
Dura lex sed lex. Entendez : « La loi est dure, mais c’est la loi. »
Aucun État ne peut exister sans respecter ses propres règles. Toutes les sociétés, y compris les animaux, s’accommodent des règles dont elles se dotent et qui s’imposent à elles. Malheureusement, ce n’est pas le cas du CNC, qui n’est pas une institution à part, mais une institution de la République et dans la République.
Au moment où le Cameroun de la légalité, chère au président Paul BIYA, vit constamment des dérapages juridiques graves, initiés et entretenus par un organe comme le Conseil national de la communication (CNC), aucun juriste intellectuel n’en parle.
Cet organe, très respecté, dispose-t-il vraiment de juristes régulateurs ou alors de « Harold Shipman », ce tueur en série britannique des années 1975-1978, qui tua plus de 250 patientes vulnérables avant de se faire appréhender par la loi ?
Pour la gouverne du président de la République du Cameroun, du Premier ministre et, par conséquent, de l’opinion, voilà ce que disposent les articles 75 et 76 de la loi n° 2015/007 du 20 avril 2015 régissant l’activité audiovisuelle au Cameroun.
Article 75 – (1) En cas de manquement, par le titulaire d’un titre d’exploitation, à ses obligations législatives et réglementaires ainsi qu’à celles du cahier des charges, l’organe chargé de la régulation de l’audiovisuel lui-même le met en demeure de se conformer aux dispositions liées au titre, objet de son activité, dans un délai de quinze (15) jours. Il en informe le ministre chargé de l’audiovisuel.
Article 76 – (1) Le ministre chargé de l’audiovisuel peut, sur proposition de l’organe chargé de la régulation de l’audiovisuel, prononcer le retrait de la licence et la déchéance de son titulaire en cas de décision de dissolution anticipée,
Pr Messanga Nyanding
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