Le ministre de l’Administration territoriale, Paul Atanga Nji, a pris part ce lundi 30 mars 2026 à la conférence des présidents à l’Assemblée nationale du Cameroun, consacrée à la réception du projet de loi N°2093/PJL/AN portant modification de l’article 170 du Code électoral.

La rencontre était dirigée par l’honorable Théodore Datouo, récemment élu président de la chambre basse du Parlement. Le texte a été présenté en séance plénière par le président de l’Assemblée nationale, en présence du ministre délégué à la Présidence de la République chargé des Relations avec le Parlement, François Wakata Bolvine.

Une demande de flexibilité légale

Après l’exposé des motifs, la Conférence des présidents a déclaré le projet recevable. L’initiative vise à modifier certaines dispositions du Code électoral de 2012, notamment son article 170.

Dans sa version actuelle, l’article 170 autorise le Président de la République à proroger le mandat des conseillers municipaux pour une durée maximale de dix-huit mois. Une première prorogation de 15 mois avait déjà été promulguée le 24 juillet 2024, repoussant l’échéance du mandat des conseillers municipaux du 25 février 2025 au 31 mai 2026.

Selon le Gouvernement, les tensions économiques persistantes ainsi que la forte mobilisation des ressources publiques pour l’organisation des scrutins présidentiel et régional en fin d’année dernière ont significativement sollicité le Trésor public. Dans ce contexte, une nouvelle prorogation est envisagée afin de permettre une meilleure préparation matérielle et logistique des élections, à une date jugée plus opportune.

Contenu de la modification proposée

Le nouvel article 170 proposé se décline ainsi :

1. Les conseils municipaux sont renouvelés tous les cinq ans à la même date ;
2. Toutefois, en cas de besoin, le Président de la République peut, par décret, proroger ou abréger la durée du mandat des conseillers municipaux, après consultation du Gouvernement et du Bureau du Sénat.

Le projet de loi sera examiné par la Commission des lois constitutionnelles. Il sera défendu ce mardi 31 mars 2026 par le ministre de l’Administration territoriale, Paul Atanga Nji.