Le ministère des Travaux Publics (MINTP) s'emploie à renforcer l'efficacité du processus de contractualisation des entreprises de BTP, à travers une concertation multipartite qui s’est tenue le 9 juin 2025. La réunion, présidée par le Ministre des Travaux Publics, a rassemblé l’ensemble des acteurs clés du secteur—dont le MINMAP, le MINEPAT, le MINFI, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC) ainsi que les présidents des commissions de passation des marchés—dans le but d’identifier des pistes concrètes pour améliorer la performance du système tout en respectant les récentes réformes réglementaires.
L’enjeu principal réside dans l’application stricte des circulaires N°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 et N°00019/LC/MINMAP du 5 juin 2024, qui imposent désormais une consignation intégrale des cautionnements en numéraire auprès de la CDEC. Si ces mesures renforcent la sécurisation des fonds publics, leur mise en œuvre a aussi engendré des difficultés opérationnelles majeures, notamment dans le secteur des infrastructures routières où la rapidité d'exécution est essentielle.
Selon une analyse du MINTP, ces nouvelles exigences entraînent des retards significatifs dans le lancement de plusieurs projets structurants, en raison de complexités administratives accrues. Une étude approfondie a identifié sept contraintes clés freinant la bonne marche des procédures : la marginalisation des PME locales moins solvables comparées aux grands groupes étrangers, l’immobilisation prolongée de trésorerie sans garantie, la longueur accrue des démarches administratives, la rigidité des exigences bancaires en contre-garantie, le risque de désistement des entreprises, la perturbation des calendriers de chantier, ainsi que la gestion financière complexe pour tous les acteurs.
Face à ces enjeux, le MINTP indique que l’objectif est d’adapter la mise en œuvre des mesures gouvernementales afin d’allier transparence et efficacité opérationnelle. « Notre démarche vise à concilier les impératifs de transparence budgétaire avec les réalités du terrain, pour que ces mesures atteignent leurs objectifs sans freiner la réalisation des projets », a affirmé le Ministre.
Parmi les pistes envisagées pour alléger la situation, figurent notamment un assouplissement temporaire des cautions de soumission pour les PME, une réduction du taux de consignation de l’avance de démarrage de 40% à 20% assortie d’un renforcement des engagements bancaires, la mise en place d’un système automatisé de retenues à la source, ainsi qu’une accélération des processus de paiement des décomptes.
Cette démarche témoigne de la volonté du MINTP de trouver un équilibre entre rigueur financière et efficacité opérationnelle, afin de soutenir la relance des projets dans le secteur des travaux publics.
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